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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à l'offre actuelle sera également soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d'Utilisation.

SECTION 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d'Utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir donné votre consentement pour que vos enfants mineurs utilisent ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois relatives au droit d'auteur). Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice. Toute violation ou non-respect de l'une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Vous reconnaissez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transmis non chiffré et (a) peut impliquer des transmissions sur différents réseaux et (b) peut nécessiter des modifications pour se conformer aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à des fins de commodité et ne visent pas à limiter ou restreindre l'utilisation du Service.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme la seule base de décision, sans consultation de sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. L'utilisation du contenu de ce site relève de votre seule responsabilité. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu'il vous incombe de vérifier les éventuelles modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX

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Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contractuel. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous soumettez une offre en vue de conclure un contrat d'achat. Après validation de la commande, vous recevez immédiatement une confirmation de réception par e-mail automatique. Cette confirmation par e-mail ne constitue pas une acceptation du contrat.

Garantie

Les droits de garantie légale s'appliquent.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour. Nous avons fait tous les efforts possibles pour représenter aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits visibles dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur soit exact. Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de restreindre la vente de nos produits ou services à toute personne, zone géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou tous les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou recevez correspondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées. Tous nos produits sont expédiés directement au consommateur depuis nos entrepôts en Asie. Tous frais éventuels, tels que droits de douane ou taxes à l'importation, sont à la charge du consommateur.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces limitations peuvent s'appliquer à des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de restreindre ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent avoir été passées par des distributeurs ou revendeurs. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Il se peut que nous vous donnions accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni contrôle ni autorité. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, ni aucune forme d'approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout outil facultatif fourni par un tiers, ou en lien avec celle-ci. Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs proposés via le site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

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SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La fourniture d'informations personnelles via la Boutique est soumise à notre Politique de Confidentialité. Veuillez la consulter pour plus de détails.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le Site ou son Contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou régionale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, diffamer, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service, de tout site associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre des informations personnelles de tiers ; (i) à des fins de spam, hameçonnage, pharming, prétexting, spidering, crawling ou scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service ou les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de l'une de ces interdictions.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l'utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions suspendre le Service périodiquement pour une durée indéterminée, ou y mettre fin à tout moment sans préavis. Vous acceptez expressément que l'utilisation du Service, ou l'impossibilité de l'utiliser, relève de votre entière responsabilité. Le Service et tous les produits et services fournis par son intermédiaire sont proposés (sauf indication contraire expresse de notre part) « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie ni condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d'absence de contrefaçon. En aucun cas Maison Nadine, ses dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs ou prestataires de services ne sauraient être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit sur le fondement d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acquis par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d'un produit, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou dommage résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition par son intermédiaire, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Certains États ou juridictions ne permettant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera, dans ces cas, limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Maison Nadine, ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services et employés, de toute réclamation ou exigence, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre non-respect des présentes Conditions d'Utilisation ou des documents qu'elles intègrent, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'Utilisation, sans que cette détermination n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties, contractées avant la date de résiliation, survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Les présentes Conditions d'Utilisation demeureront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site. Si, à notre seule discrétion, nous estimons que vous avez enfreint ou que vous êtes susceptible d'avoir enfreint une clause des présentes Conditions d'Utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis ; vous resterez alors redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci) pourra vous être refusé.

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nos soins sur ce Site ou en lien avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'Utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'Utilisation ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'Utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès à notre site web ou au Service après la publication de modifications aux présentes Conditions d'Utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES

Toute question relative aux Conditions d'Utilisation doit être adressée à info@maison-nadine.fr